Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet (ci-après « le Site »), accessible depuis le territoire français.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé que le Site est édité par :
Nom ou raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Numéro SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse email de contact : [À compléter]
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive du Site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur en France, et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Il est strictement interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public,
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site,
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site,
- d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant.
5. Contenu du site
Le Site propose des contenus informatifs relatifs à des produits alimentaires tels que des pâtes de fruits et des confitures, pouvant être présentés à l’unité, en lot ou au poids.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent exister.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour diffuser des informations fiables et maintenir le Site accessible.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site,
- d’erreurs ou d’inexactitudes des informations publiées,
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée à l’article 2.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.