Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires effectuées sur le site internet (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs, conformément au droit français.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé que le Site est édité par :
Nom ou raison sociale : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Numéro SIREN / SIRET : [À compléter]
Adresse email de contact : [À compléter]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, notamment des pâtes de fruits et des confitures.
Les produits peuvent être vendus :
- à l’unité,
- en lot,
- au poids (exprimé en grammes ou kilogrammes).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère alimentaire et parfois artisanal des produits, de légères variations (aspect, couleur, texture ou poids) peuvent exister sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pour les produits vendus au poids, le prix est indiqué au kilogramme ou au gramme. Le prix final facturé correspond au poids réel du produit préparé et expédié.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à l’adresse indiquée à l’article 2, dans un délai raisonnable après réception de la commande, accompagnée de tout élément justificatif utile.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits,
- d’une allergie ou intolérance non signalée par le client,
- d’un fait imputable au transporteur.
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.